Aperçu des prestations financières

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Dès 0 ans

Les frais des traitements médicaux sont pris en charge jusqu’à l’âge de 20 ans par l’Assurance-invalidité (AI), car la mucoviscidose est ce qu’on appelle une infirmité congénitale.

Aide-mémoire AI pour les mineurs

Site web d'Assurance-invalidité

AI

Les moyens et appareils nécessaires pour l’exécution des traitements (p. ex. appareils d’inhalation) sont en général pris en charge s’ils font l’objet d’une ordonnance médicale. La question déterminante est de savoir s’ils figurent dans la Liste des moyens et appareils (LiMA).

Aide-mémoire AI pour les mineurs 

Site web de la liste des moyens et appareils (LiMA)

AI

Les frais de déplacement sont remboursés pour les traitements/thérapies chez le médecin/physiothérapeute ainsi que pour un tiers des jours où l’enfant est hospitalisé.

Aide-mémoire AI pour les mineurs

Aide-mémoire frais de voyage et carte d’accompagnement

AI

Une allocation pour impotent visant à couvrir les frais supplémentaires pour les soins à l’enfant engendrés par les thérapies nécessaires peut être accordée sous des conditions déterminées. L’expérience montre que ces indemnisations sont le plus souvent mises en oeuvre jusqu'à l’âge de 15 ans.

Aide-mémoire AI pour les mineurs

Formulaire: Temps consacré en plus allocation pour impotent

AI

Un supplément pour soins intensifs (en plus de l’allocation pour impotent) est possible lorsque le temps passé chaque jour pour les soins et la prise en charge de l’enfant dépasse les 4 heures. Toutefois, les critères d’évaluation utilisés s’appliquent rarement pour les personnes CF.

Aide-mémoire AI pour les mineurs

 

AI

Les frais d’hospitalisation sont remboursés par la CFCH aux familles avec enfants jusqu’à l’âge de 18 ans en cas d’hospitalisation due à la mucoviscidose (p. ex. pour une cure i.v.), à raison de CHF
30 par journée d’hospitalisation pour des frais supplémentaires tels que repas, voyages, etc.)

Formulaire frais d'hospitalisations familles/enfants

CFCH

La CFCH accorde un soutien financier aux familles, sous forme de versement unique ou régulier, pour pouvoir surmonter des situations difficiles jusqu’à ce que d’autres solutions aient été trouvées. Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.

Formulaire demande de contribution du fonds de soutien pour familles avec enfants atteints de mucoviscidose

CFCH

Prestations de soutien financier par la «Love Ride». Prestations de soutien en relation avec des frais de mobilité (abonnement général, voyages, auto, etc.). Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.

Formulaire Demande de contribution auprès du fonds "Love-Ride" pour familles avec enfants atteints de mucoviscidose

Love Ride

 

L’organisation Intégration Handicap propose aux personnes CF une consultation juridique gratuite. Veuillez toutefois vous adresser d’abord au service social CF pour clarifier si votre cas doit directement être soumis à une consultation juridique.

www.integrationhandicap.ch

Intégration Handicap

Les personnes CF et les familles de telles personnes peuvent obtenir à la pharmacie par correspondance cf-direct les médicaments pour la mucoviscidose. Une partie de la marge est reversée aux personnes en question via CFCH.

www.cf-direct.ch

Pharmacie zum Rebstock SA

 

Dès 6 ans

Accompagnement physiothérapeutique dans les camps scolaires et de jeunes. La CFCH rembourse aux enfants CF qui vont à l’école obligatoire et participent à des camps scolaires ou de jeunes, si nécessaire et indiqué, l’accompagnement par un physiothérapeute spécialisé CF. L’indemnité pour le physiothérapeute s’élève au max. à CHF 1500/semaine.

CFCH

 

Dès 15 ans

Mesures de réinsertion professionnelle et orientation professionnelle par l’AI lorsqu’il y a réduction des performances de plus de 20%.

Site web d'Assurance-invalidité

AI

 

Dès 18 ans

En cas de réduction des performances et de réduction de la capacité de gain, diverses prestations des assurances sociales sont possibles, qu’on ne peut toutefois décrire ici en détails.

  • Mesures de réadaptation professionnelle
  • Reclassement professionnel
  • Rente AI
  • PC (prestations complémentaires et remboursement des frais de maladie, p. ex. franchise/participation personnelle)
  • Indemnité journalière maladie/assurance salaire
  • Caisse de pension/prestations complémentaires

Aide-mémoire AI pour les adultes

Aide-mémoire relatif aux assurances sociales pour les cas d’invalidité due à une maladie (mucoviscidose)

Aide-mémoire prestations complémentaires AI

Pro Senectute Suisse: Calcul de prestations complémentaires

Site web d'Assurance-invalidité

AI, caisse de pension

Prestations de soutien financier par la «Love Ride». Prestations de soutien en relation avec des frais de mobilité (abonnement général, voyages, auto, etc.). Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.

Formulaire demande de contribution auprès du fonds "Love-Ride" des patients CF majeur

Love Ride

  

Prestations de soutien de la Fondation de la Mucoviscidose. Prestations de soutien pour adultes CF ayant un budget serré, pour des frais déterminés. Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.

Formulaire demande Fondation de la Mucoviscidose

Fondation
de la Mucoviscidose

La CFCH rembourse les frais d’hospitalisation des adultes CF (p. ex. pour une cure i.v.) à raison de CHF 15 par journée d’hospitalisation et pour un maximum de 30 jours par an (pour frais supplémentaires tels que repas, voyage, etc.).

Formulaire frais d'hospitalisation adultes

CFCH

Allègements fiscaux. Pour les frais de maladie, sont admis comme déduction uniquement les frais dépassant le 5% du revenu net (la part inférieure est la participation personnelle). Les frais d’invalidité sont déduits en totalité, lorsqu’ils sont acceptés. La personne touchant une allocation pour faible degré d’impotence, peut déduire globalement un forfait de CHF 2’500 sans pièces justificatives. Tous les autres frais d’invalidité doivent pouvoir être justifiés. Les pièces justificatives de ces frais supplémentaires devraient être conservées durant toute l’année.

Aide-mémoire déclaration d’impôts

Cantons

Les contributions d’amortissement sont des contributions annuelles au financement d’un véhicule dont la personne a besoin pour se rendre au travail, accordées si elle a des restrictions liées à sa santé. La condition est que la personne concernée doit avoir un revenu assurant son existence.

Site web d'Assurance-invalidité

AI

 

Exonération de l’impôt sur les véhicules. Chaque canton connaît une forme d’exonération de l’impôt sur les véhicules pour handicapés (et donc aussi pour les personnes CF). L’exonération est seulement accordée lorsque le demandeur dépend du véhicule en raison de son handicap. Dans la plupart des cas, l’octroi de l’exonération est lié à une limite de revenu.

Aide-mémoire éxoneration de l'impôts sur les véhicules

Cantons

Exonération de la redevance radio et télévision. Les personnes qui, en plus de leur rente AVS ou AI, reçoivent des prestations complémentaires de la Confédération sont exonérées de la redevance sur demande écrite. Elles sont donc exemptées du paiement de la redevance de réception.

Cantons

Taxe d'exemption de l'obligation de servir

Aide memoire Personnes handicapées et taxe d'exemption de l'obligation de servir (Integration Handicap)

Confédération

 

Dès 20 ans

L’obligation de prestation de l’AI pour le traitement médical d’une infirmité congénitale est reprise par l’assurance-maladie. Les participations personnelles sont alors dues, si bien qu’il faudrait toujours contrôler les factures de prestations surtout pour les médicaments non remboursés.

Caisses-maladie

Actualisé: jeudi, 17. mai 2012