«Aide en cas de difficultés»

A quoi ai-je droit?

Dès 0 ans

Assurance-invalidité

Aide-mémoire AI pour les mineurs

Site web: Assurance-invalidité

Les frais des traitements médicaux sont pris en charge jusqu’à l’âge de 20 ans par l’Assurance-invalidité (AI), car la mucoviscidose est ce qu’on appelle une infirmité congénitale.

Les moyens et appareils nécessaires pour l’exécution des traitements (p. ex. appareils d’inhalation) sont en général pris en charge s’ils font l’objet d’une ordonnance médicale. La question déterminante est de savoir s’ils figurent dans la Liste des moyens et appareils (LiMA).

Site web: liste des moyens et appareils (LiMA)

Les frais de déplacement sont remboursés pour les traitements/thérapies chez le médecin/physiothérapeute ainsi que pour un tiers des jours où l’enfant est hospitalisé.
Aide-mémoire frais de voyage et carte d’accompagnement

Une allocation pour impotent visant à couvrir les frais supplémentaires pour les soins à l’enfant engendrés par les thérapies nécessaires peut être accordée sous des conditions déterminées. L’expérience montre que ces indemnisations sont le plus souvent mises en oeuvre jusqu'à l’âge de 15 ans.
Formulaire: Temps consacré en plus allocation pour impotent

Un supplément pour soins intensifs (en plus de l’allocation pour impotent) est possible lorsque le temps passé chaque jour pour les soins et la prise en charge de l’enfant dépasse les 4 heures. Toutefois, les critères d’évaluation utilisés s’appliquent rarement pour les personnes atteintes de mucoviscidose.

CFCH

Les frais d’hospitalisation sont remboursés par la CFCH aux familles avec enfants jusqu’à l’âge de 18 ans en cas d’hospitalisation due à la mucoviscidose (p. ex. pour une cure i.v.), à raison de CHF 30 par journée d’hospitalisation pour des frais supplémentaires tels que repas, voyages, etc.).
Formulaire frais d'hospitalisations familles/enfants

La CFCH accorde un soutien financier aux familles, sous forme de versement unique ou régulier, pour pouvoir surmonter des situations difficiles jusqu’à ce que d’autres solutions aient été trouvées. Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.
Formulaire demande de contribution du fonds de soutien pour familles avec enfants atteints de mucoviscidose

Love Ride

Prestations de soutien financier par la «Love Ride». Prestations de soutien en relation avec des frais de mobilité (abonnement général, voyages, auto, etc.). Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.
Formulaire Demande de contribution auprès du fonds "Love-Ride" pour familles avec enfants atteints de mucoviscidose

Inclusion Handicap

www.inclusion-handicap.ch/fr

L’organisation Inclusion Handicap propose aux personnes atteintes de mucoviscidose une consultation juridique gratuite. Veuillez toutefois vous adresser d’abord au service social CF pour clarifier si votre cas doit directement être soumis à une consultation juridique.

Pharmacie cf-direct

www.cf-direct.ch

Les personnes atteintes de mucoviscidose et les familles de telles personnes peuvent obtenir à la pharmacie par correspondance cf-direct les médicaments pour la mucoviscidose. Une partie de la marge est reversée aux personnes en question via CFCH.

Assurance maladie (AMal)

Assistants sociaux dans les centres de la mucoviscidose

Site web: AVS/AI

Les assurés dont le revenu annuel imposable ne dépasse pas une certaine somme ont droit, dans notre pays, à une réduction de leurs primes de caisse-maladie (réduction de prime individuelle, RPI). Celle-ci est définie au plan cantonal selon des règles et des critères différents et il faut clarifier la question de manière individuelle.

 

Dès 6 ans

Accompagnement physiothérapeutique dans les camps scolaires et de jeunes

La CFCH rembourse aux enfants atteints de mucoviscidose qui vont à l’école obligatoire et participent à des camps scolaires ou de jeunes, si nécessaire et indiqué, l’accompagnement par un physiothérapeute. L’indemnité pour le physiothérapeute s’élève au max. à CHF 1500/semaine.

 

Dès 15 ans

Réinsertion professionnelle

Site web Assurance-invalidité

Mesures de réinsertion professionnelle et orientation professionnelle par l’AI lorsqu’il y a réduction des performances de plus de 20%.

 

Dès 18 ans

Diverses prestations des assurances sociales

En cas de réduction des performances et de réduction de la capacité de gain, diverses prestations des assurances sociales sont possibles, qu’on ne peut toutefois décrire ici en détails.

  • Mesures de réadaptation professionnelle
  • Reclassement professionnel
  • Rente AI
  • PC (prestations complémentaires et remboursement des frais de maladie, p. ex. franchise/participation personnelle)
  • Indemnité journalière maladie/assurance salaire
  • Caisse de pension/prestations complémentaires


Aide-mémoire AI pour les adultes

Aide-mémoire relatif aux assurances sociales pour les cas d’invalidité due à une maladie (mucoviscidose)

Aide-mémoire prestations complémentaires AI

Pro Senectute Suisse: Calcul de prestations complémentaires

Site web: Assurance-invalidité

 

Love Ride

Prestations de soutien en relation avec des frais de mobilité (abonnement général, voyages, auto, etc.). Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.
Formulaire demande de contribution auprès du fonds "Love-Ride" des patients
atteints de mucoviscidose majeur

 

Fondation de la Mucoviscidose

Prestations de soutien de la Fondation de la Mucoviscidose. Prestations de soutien pour adultes atteints de mucoviscidose ayant un budget serré, pour des frais déterminés. Mais, il faut pour cela, comme d’habitude, avoir fait valoir toutes les prestations de droit public.
Formulaire demande Fondation de la Mucoviscidose
Fondation de la Mucoviscidose

 

CFCH

La CFCH rembourse les frais d’hospitalisation des adultes atteints de mucoviscidose (p. ex. pour une cure i.v.) à raison de CHF 15 par journée d’hospitalisation (pour frais supplémentaires tels que repas, voyage, etc.).

Formulaire frais d'hospitalisation adultes

Allègements fiscaux

Link proinfirmis

Pour les frais de maladie, sont admis comme déduction uniquement les frais dépassant le 5% du revenu net (la part inférieure est la participation personnelle). Les frais d’invalidité sont déduits en totalité, lorsqu’ils sont acceptés. La personne touchant une allocation pour faible degré d’impotence, peut déduire globalement un forfait de CHF 2’500 sans pièces justificatives. Tous les autres frais d’invalidité doivent pouvoir être justifiés. Les pièces justificatives de ces frais supplémentaires devraient être conservées durant toute l’année.

Contributions d’amortissement

Aide-mémoire véhicule à moteur

Les contributions d’amortissement sont des contributions annuelles au financement d’un véhicule dont la personne a besoin pour se rendre au travail, accordées si elle a des restrictions liées à sa santé. La condition est que la personne concernée doit avoir un revenu assurant son existence.

Exonération de l’impôt sur les véhicules

Aide-mémoire éxoneration de l'impôts sur les véhicules

Adresses des services des automobiles

Chaque canton connaît une forme d’exonération de l’impôt sur les véhicules pour handicapés (et donc aussi pour les personnes atteintes de mucoviscidose). L’exonération est seulement accordée lorsque le demandeur dépend du véhicule en raison de son handicap. Dans la plupart des cas, l’octroi de l’exonération est lié à une limite de revenu.

Exonération de la redevance radio et télévision

Site web: Billag.ch

Les personnes qui, en plus de leur rente AVS ou AI, reçoivent des prestations complémentaires de la Confédération sont exonérées de la redevance sur demande écrite. Elles sont donc exemptées du paiement de la redevance de réception.

Taxe d'exemption de l'obligation de servir

Site web: proinfirmis

 

Dès 20 ans

L’obligation de prestation de l’AI pour le traitement médical d’une infirmité congénitale est reprise par l’assurance-maladie. Les participations personnelles sont alors dues, si bien qu’il faudrait toujours contrôler les factures de prestations surtout pour les médicaments non remboursés.
Aide-mémoire – Remboursement des médicaments pour les personnes
atteintes de mucoviscidose